CGV

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande d’une licence waaa passée sur ce site. Le client les accepte en passant commande.

1. Vendeur

Stafe, Global Eki Diffusion, SARL au capital de 80 000€
Allée du 9 novembre 1989, 49240 Avrillé, France
SIRET : 49818485200040 / TVA intracommunautaire : 498 184 852 R.C.S. Angers
Contact : par le formulaire « Contactez-nous ! » du site.

2. Objet

waaa est une extension WordPress qui connecte le site du client à l’intelligence artificielle de son choix (Anthropic, OpenAI ou compatible), depuis l’administration WordPress ou via le protocole MCP. Les présentes conditions définissent les droits et obligations de Stafe, éditeur de waaa, et du client.

3. Licences

Chaque offre précise le nombre de sites (noms de domaine) sur lesquels waaa peut être utilisé et la durée des mises à jour et de l’assistance, comptée à partir de la commande. Ces conditions sont indiquées sur la page Tarifs et rappelées dans la confirmation de commande. À ce jour :

• Site unique : un nom de domaine, un an de mises à jour et d’assistance.
• Agence : jusqu’à dix noms de domaine, mises à jour et assistance [durée à confirmer : à vie dans la configuration actuelle].

Une licence correspond à une clé, à saisir dans l’extension. Elle est personnelle : elle ne peut être revendue ni cédée sans accord écrit de Stafe.

4. Prix

Les prix sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA de 20 % incluse). Le montant de la TVA est détaillé dans la confirmation de commande. [Facture : modalités de remise à compléter.]

5. Commande et paiement

La commande est passée sur le site. Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire [autres moyens de paiement à compléter]. Il est traité par Stripe, prestataire de paiement sécurisé : Stafe n’a jamais accès aux numéros de carte. La commande est confirmée par e-mail.

6. Livraison

Dès la confirmation du paiement, le client reçoit par e-mail sa clé de licence et le lien de téléchargement de l’extension. Il les retrouve à tout moment dans son espace client (Mon compte), s’il a créé un compte.

7. Droit de rétractation

La licence est un contenu numérique fourni dès la confirmation du paiement. Au moment de la commande, le client consommateur demande expressément à la recevoir tout de suite et renonce à son droit de rétractation de 14 jours, en cochant la case prévue à cet effet, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation. Cet accord est rappelé dans la confirmation de commande envoyée par e-mail.

8. Fin des mises à jour

À la fin de la durée des mises à jour, l’extension installée continue de fonctionner ; le client ne reçoit plus les mises à jour ni l’assistance. [Modalités de renouvellement à compléter.]

9. Remboursement et révocation

Une commande remboursée ou annulée entraîne la révocation des licences correspondantes : l’extension installée continue de fonctionner, mais ne reçoit plus de mises à jour.

10. Coût de l’IA

waaa ne revend pas l’accès à l’intelligence artificielle : le client utilise sa propre clé et règle directement son fournisseur, selon les conditions de celui-ci. Stafe ne perçoit aucune commission sur cet usage et n’est pas responsable des tarifs ni de la disponibilité des services des fournisseurs.

11. Responsabilité

Chaque modification préparée par l’assistant est soumise à la validation du client avant d’être appliquée : le client reste responsable des contenus qu’il publie. Il est recommandé de sauvegarder régulièrement le site. [Limitation de responsabilité à compléter.]

12. Données personnelles

Les données recueillies lors de la commande servent à son traitement, à la fourniture et à la gestion de la licence, et à la facturation. Leur traitement et l’exercice des droits du client sont décrits dans la politique de confidentialité.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action. Le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur à compléter].

Dernière mise à jour : [date à compléter].